Animaux dangereux : Renforcement du dispositif législatif.
En 2008, la législation voit son dispositif renforcé suite aux décès de personnes survenus après des attaques, volontaires ou non, de chiens issus des actuelles catégories 1 ou 2.
Si vous êtes détenteur d'un animal répertorié en catégorie 1 ou 2, si vous êtes propriétaire d'un animal de toute autre race ayant déjà mordu, il vous faudra vous soumettre aux nouvelles dispositions de cette loi.
OUI
Si votre animal entre dans les catégorie suivantes :
a) Les chiens de catégorie 1 dits "Chiens d'attaque" non inscrits au L.O.F. et appartenant aux races des pitbulls, boerbulls ou ressemblant aux races des mastiffs et tosa.
b) Les chiens de catégorie 2 dits "Chiens de garde et de défense", inscrits au L.O.F. appartenant aux races des american staffordshire terrier, rottweiler et tosa ainsi que tous chiens ressemblant aux rottweiler et non inscrits au L.O.F.
Pour ces chiens, vous devrez être détenteur d'un permis de détention à compter du 31 décembre 2009.
c) Les chiens de toutes autres races ayant déjà mordu une personne ou un animal domestique.
La déclaration de morsure en Mairie est rendue obligatoire.
Vous serez obligé de présenter votre animal à un vétérinaire comportementaliste agréé.
Le chien devra également satisfaire à une visite sanitaire "mordeur", la première dans les 24h qui suivent la morsure, les deux autres visites, à 7 jours d'intervale.
Le maire pourra également demander à ce que le propriétaire de l'animal suive une formation sur le comportement canin.
Sanctions :
Si le maître ne se soumet pas à cette obligation de déclaration et de suivi par un vétérinaire, le maire peut considérer que l'animal présente un danger et ordonner, par arrêté, que le chien soit placé dans un lieu de dépôt adapté.
Par ailleurs, l'agression par un chien mordeur étant qualifié d'homicide involontaire, le maître est susceptible d'être condamné à une peine de 5 à 10 ans de prison et de 75 000 à 150 000 € d'amende, selon les circonstances.
NON
Si votre animal n'appartient pas aux catégories pré citées et si il n'a jamais mordu personne, ni même un de ses congénères, vous n'êtes pas concerné par les nouvelles dispositions de cette loi.
LE PERMIS DE DETENTION (Chiens de catégorie 1 et 2 )
Outre la déclaration obligatoire en Mairie après avoir présenté les pièces demandées, vous devrez présenter votre chien à un vétérinaire comportementaliste agréé dans le cadre d'une évaluation comportementale de ce dernieret vous devrez suivre une formation à l'issue de laquelle vous sera délivré un "Certificat d'aptitude à la détention d'un chien de catégorie 1 ou 2"
Votre chien devra avoir subit une évaluation comportementale d'ici :
- le 21 décembre 2008, s'il appartient à la catégorie 1
- le 21 décembre 2009, s'il appartient à la catégorie 2
Dans les deux cas, le propriétaire devra être possesseur d'un permis de détention (provisoire ou non) au 31 décembre 2009.
Ceci implique bien évidement que ce dernier ait obtenu l'attestation d'aptitude et fourni toutes les pièces justificatives à la Mairie de son lieu de résidence.
POUR ACHETER UN CHIEN DE CATEGORIE 2
Conditions à remplir :
- Vous devez être âgé de 18 ans minimum ;
- Ne pas être majeur sous tutelle ;
- Ne pas avoir été condamné pour crime ou à une peine de prison pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
- Ne pas avoir eu un retrait du droit de propriété ou de garde d'un chien dû à son comportement dangereux.
Obtenir votre attestation d'aptitude :
- Les formations pour l'obtention de l'attestation d'aptitude à la détention des chiens de 2ème catégorie seront dispensées dans des centres de formation agréés par les Préfectures. L'attestation doit être passée AVANT l'achat du chien.
Être détenteur des documents suivants (à remettre par le vendeur) :
- Un récépissé de déclaration ou, à partir de janvier 2009, un permis (ou un permis provisoire) de détention ;
- Un certificat vétérinaire (obligatoire pour toute cession de chien dès 2009).
Vous devrez vous rendre à la Mairie de votre domicile et fournir les documents suivants :
- Le justificatif d'identification (carte de tatouage ou d'immatriculation par puce électronique [Transpondeur]) ;
- Le carnet de vaccination avec la vaccination antirabique à jour ;
- Un certificat d'assurance en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par l'animal ;
- Un bilan d'évaluation comportementale de votre chien (pour les chiens âgés de plus de 1 an).
DOCUMENTS A CONSERVER SUR VOUS QUAND VOUS ÊTES AVEC VOTRE CHIEN :
- Le permis de détention ;
- Le carnet de vaccination avec les justificatifs de vaccination et d'identification ;
- Le certificat d'aptitude ;
- Le bilan comportemental du chien.
N'oubliez pas non plus !
- De tenir votre chien de catégorie 2 en laisse et muselé dans les lieux publics ;
- Que l'accès aux transports en commun et aux lieux publics ainsi que le stationnement dans les parties communes des immeubles est interdit aux chiens de catégorie 1.
Sanctions :
Dès janvier 2010, le propriétaire contrôlé sans permis de détention disposera d'un mois pour se mettre en conformité. Passé ce délai, le maire ou le préfet pourra ordonné que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté et faire procéder, si cela est nécessaire, à son euthanasie.
VOUS ÊTES GARDIEN NON PROPRIETAIRE DE L'ANIMAL
En tant que "détenteur" de l'animal, vous êtes responsable de l'animal et de ce fait, vous devez passer le test d'aptitude à la détention.
Par contre, si la garde de l'animal n'est que temporaire*, vous n'êtes pas dans l'obligation de suivre cette formation.
* La notion de garde temporaire devrait être spécifiée dans un décret à paraître d'ici fin 2008.
COMMENT PASSER LE CERTIFICAT D'APTITUDE ?
Vous devrez passer une journée dans un centre de formation agréé.
Au programme :
La théorie :
- Connaissance du chien (mode fonctionnement et éducation) ;
- Explication des textes réglementaires (dans les espaces publics et privés) ;
- Prévention des accidents.
La pratique :
- Maîtriser son animal ;
- Se faire obéir ;
- Poser correctement une muselière.
A l'issue de cet apprentissage, un certificat d'aptitude vous sera délivré.
L'objectif de la formation est de sensibiliser les maîtres sur leurs devoirs et responsabilités aisi que sur les besoins de l'animal dans son environnement.
La liste des centres agréés sera disponible dans les meiries courant 2009.
Le choix du centre de formation est laissé au propriétaire de l'animal.
Le coût de la formation n'est pas encore fixée et pourrait dépendre de la structure solicitée.
Il conviendra de vous renseigner à l'avance sur les tarifs pratiqués.
L'EVALUATION COMPORTEMENTALE
Elle a pour objet d'apprécier le danger potentiel que peut représenter l'animal. Elle est obligatoire pour les chiens de catégorie 1 et 2 ainsi que pour les animaux qui ont déjà mordu. Son but est de savoir si le chien est équilibré et d'évaluer son comportement dans un milieu ambiant naturel et un environnement adapté.
Au cours de cette évaluation, le vétérinaire s'attachera à répondre à ces questions :
- L'animal souffre t-il d'une affection expliquant le caractère incriminé ?
- L'agression reprochée correspond t-elle à un comportement propre à l'espèce ?
- L'animal présente t-il des symptômes d'une maladie connue pour s'accompagner de conduite agressive ?
- A-t-il subbit des mauvais traitements ayant pu modifier ou altérer son comportement ?
A l'issue de la consultation, le vétérinaire procédera à la classification de l'animal allant du niveau 1 (le plus faible) au niveau 4 (le plus fort).
- Niveau 1 : Le chien ne présente pas de risque particulier en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine.
Renouvellement de l'évaluation : Pas systématique.
- Niveau 2 : Il existe un niveau de risque relatif à certains types de personnes ou situations. Il convient de prendre certains cours pour diminuer cette dangerosité.
Renouvellement de l'évaluation : Dans un délai maximum de 3 ans*.
- Niveau 3 : Il existe un niveau de risque relatif à certains types de personnes ou situations. Il convient de prendre certains cours pour diminuer cette dangerosité.
Renouvellement de l'évaluation : Dans un délai maximum de 2 ans*.
- Niveau 4 : La dangerosité du chien est avérée. Il convient de prendre des dispositions d'urgence. (retrait du chien, évaluation comportementale approfondie, euthanasie...).
Renouvellement de l'évaluation : Dans un délai maximum de 1 ans*.
* à compter de la date de la première évaluation
(Décret à paraître fin 2008).
Le prix d'une évaluation comportementale n'est pas fixé et dépend du praticien que vous aurez choisi.
Les tarifs actuellements pratiqués par les vétérinaires comportementalistes oscillent entre les pris suivants :
Pour 1 heure : entre 75 et 110 €
Pour 2 heures : entre 130 et 150 €
VETERINAIRE COMPORTEMENTALISTE ET COMPORTEMENTALISTE
Le vétérinaire comportementaliste est titulaire du diplôme de vétérinaire (6 ans d'études) auquel vient se rajouter la spécialité de comportementaliste animal (2 ans d'études). Il s'intéresse à la loi, au psychisme et au corps de l'animal. Il peut prescrire des médicaments. Il peut obtenir l'agrément pour effectuer les évaluations comportementales des animaux liées au nouveau dispositif législatif.
Le comportementaliste est un spécialiste de l'interaction entre l'homme et le chien. Il identifie les dysfonctionnements entre le maître et l'animal. Il ne peut pas prescrire de médicaments. Il ne peut pas réaliser les évaluations comprtementales s'inscrivant dans le cadre du nouveau dispositif législatif.
ÊTES-VOUS CONCERNE PAR LA LOI ?
Source : 30 Millions d'Amis - Supplément gratuit n° 257
LA CATEGORISATIONSource : 30 Millions d'Amis - Supplément gratuit n° 257
Si vous êtes détenteur d'un animal répertorié en catégorie 1 ou 2, si vous êtes propriétaire d'un animal de toute autre race ayant déjà mordu, il vous faudra vous soumettre aux nouvelles dispositions de cette loi.
OUI
Si votre animal entre dans les catégorie suivantes :
a) Les chiens de catégorie 1 dits "Chiens d'attaque" non inscrits au L.O.F. et appartenant aux races des pitbulls, boerbulls ou ressemblant aux races des mastiffs et tosa.
b) Les chiens de catégorie 2 dits "Chiens de garde et de défense", inscrits au L.O.F. appartenant aux races des american staffordshire terrier, rottweiler et tosa ainsi que tous chiens ressemblant aux rottweiler et non inscrits au L.O.F.
Pour ces chiens, vous devrez être détenteur d'un permis de détention à compter du 31 décembre 2009.
c) Les chiens de toutes autres races ayant déjà mordu une personne ou un animal domestique.
La déclaration de morsure en Mairie est rendue obligatoire.
Vous serez obligé de présenter votre animal à un vétérinaire comportementaliste agréé.
Le chien devra également satisfaire à une visite sanitaire "mordeur", la première dans les 24h qui suivent la morsure, les deux autres visites, à 7 jours d'intervale.
Le maire pourra également demander à ce que le propriétaire de l'animal suive une formation sur le comportement canin.
Sanctions :
Si le maître ne se soumet pas à cette obligation de déclaration et de suivi par un vétérinaire, le maire peut considérer que l'animal présente un danger et ordonner, par arrêté, que le chien soit placé dans un lieu de dépôt adapté.
Par ailleurs, l'agression par un chien mordeur étant qualifié d'homicide involontaire, le maître est susceptible d'être condamné à une peine de 5 à 10 ans de prison et de 75 000 à 150 000 € d'amende, selon les circonstances.
NON
Si votre animal n'appartient pas aux catégories pré citées et si il n'a jamais mordu personne, ni même un de ses congénères, vous n'êtes pas concerné par les nouvelles dispositions de cette loi.
LE PERMIS DE DETENTION (Chiens de catégorie 1 et 2 )
Outre la déclaration obligatoire en Mairie après avoir présenté les pièces demandées, vous devrez présenter votre chien à un vétérinaire comportementaliste agréé dans le cadre d'une évaluation comportementale de ce dernieret vous devrez suivre une formation à l'issue de laquelle vous sera délivré un "Certificat d'aptitude à la détention d'un chien de catégorie 1 ou 2"
Votre chien devra avoir subit une évaluation comportementale d'ici :
- le 21 décembre 2008, s'il appartient à la catégorie 1
- le 21 décembre 2009, s'il appartient à la catégorie 2
Dans les deux cas, le propriétaire devra être possesseur d'un permis de détention (provisoire ou non) au 31 décembre 2009.
Ceci implique bien évidement que ce dernier ait obtenu l'attestation d'aptitude et fourni toutes les pièces justificatives à la Mairie de son lieu de résidence.
POUR ACHETER UN CHIEN DE CATEGORIE 2
Conditions à remplir :
- Vous devez être âgé de 18 ans minimum ;
- Ne pas être majeur sous tutelle ;
- Ne pas avoir été condamné pour crime ou à une peine de prison pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
- Ne pas avoir eu un retrait du droit de propriété ou de garde d'un chien dû à son comportement dangereux.
Obtenir votre attestation d'aptitude :
- Les formations pour l'obtention de l'attestation d'aptitude à la détention des chiens de 2ème catégorie seront dispensées dans des centres de formation agréés par les Préfectures. L'attestation doit être passée AVANT l'achat du chien.
Être détenteur des documents suivants (à remettre par le vendeur) :
- Un récépissé de déclaration ou, à partir de janvier 2009, un permis (ou un permis provisoire) de détention ;
- Un certificat vétérinaire (obligatoire pour toute cession de chien dès 2009).
Vous devrez vous rendre à la Mairie de votre domicile et fournir les documents suivants :
- Le justificatif d'identification (carte de tatouage ou d'immatriculation par puce électronique [Transpondeur]) ;
- Le carnet de vaccination avec la vaccination antirabique à jour ;
- Un certificat d'assurance en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par l'animal ;
- Un bilan d'évaluation comportementale de votre chien (pour les chiens âgés de plus de 1 an).
DOCUMENTS A CONSERVER SUR VOUS QUAND VOUS ÊTES AVEC VOTRE CHIEN :
- Le permis de détention ;
- Le carnet de vaccination avec les justificatifs de vaccination et d'identification ;
- Le certificat d'aptitude ;
- Le bilan comportemental du chien.
N'oubliez pas non plus !
- De tenir votre chien de catégorie 2 en laisse et muselé dans les lieux publics ;
- Que l'accès aux transports en commun et aux lieux publics ainsi que le stationnement dans les parties communes des immeubles est interdit aux chiens de catégorie 1.
Sanctions :
Dès janvier 2010, le propriétaire contrôlé sans permis de détention disposera d'un mois pour se mettre en conformité. Passé ce délai, le maire ou le préfet pourra ordonné que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté et faire procéder, si cela est nécessaire, à son euthanasie.
VOUS ÊTES GARDIEN NON PROPRIETAIRE DE L'ANIMAL
En tant que "détenteur" de l'animal, vous êtes responsable de l'animal et de ce fait, vous devez passer le test d'aptitude à la détention.
Par contre, si la garde de l'animal n'est que temporaire*, vous n'êtes pas dans l'obligation de suivre cette formation.
* La notion de garde temporaire devrait être spécifiée dans un décret à paraître d'ici fin 2008.
COMMENT PASSER LE CERTIFICAT D'APTITUDE ?
Vous devrez passer une journée dans un centre de formation agréé.
Au programme :
La théorie :
- Connaissance du chien (mode fonctionnement et éducation) ;
- Explication des textes réglementaires (dans les espaces publics et privés) ;
- Prévention des accidents.
La pratique :
- Maîtriser son animal ;
- Se faire obéir ;
- Poser correctement une muselière.
A l'issue de cet apprentissage, un certificat d'aptitude vous sera délivré.
L'objectif de la formation est de sensibiliser les maîtres sur leurs devoirs et responsabilités aisi que sur les besoins de l'animal dans son environnement.
La liste des centres agréés sera disponible dans les meiries courant 2009.
Le choix du centre de formation est laissé au propriétaire de l'animal.
Le coût de la formation n'est pas encore fixée et pourrait dépendre de la structure solicitée.
Il conviendra de vous renseigner à l'avance sur les tarifs pratiqués.
L'EVALUATION COMPORTEMENTALE
Elle a pour objet d'apprécier le danger potentiel que peut représenter l'animal. Elle est obligatoire pour les chiens de catégorie 1 et 2 ainsi que pour les animaux qui ont déjà mordu. Son but est de savoir si le chien est équilibré et d'évaluer son comportement dans un milieu ambiant naturel et un environnement adapté.
Au cours de cette évaluation, le vétérinaire s'attachera à répondre à ces questions :
- L'animal souffre t-il d'une affection expliquant le caractère incriminé ?
- L'agression reprochée correspond t-elle à un comportement propre à l'espèce ?
- L'animal présente t-il des symptômes d'une maladie connue pour s'accompagner de conduite agressive ?
- A-t-il subbit des mauvais traitements ayant pu modifier ou altérer son comportement ?
A l'issue de la consultation, le vétérinaire procédera à la classification de l'animal allant du niveau 1 (le plus faible) au niveau 4 (le plus fort).
- Niveau 1 : Le chien ne présente pas de risque particulier en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine.
Renouvellement de l'évaluation : Pas systématique.
- Niveau 2 : Il existe un niveau de risque relatif à certains types de personnes ou situations. Il convient de prendre certains cours pour diminuer cette dangerosité.
Renouvellement de l'évaluation : Dans un délai maximum de 3 ans*.
- Niveau 3 : Il existe un niveau de risque relatif à certains types de personnes ou situations. Il convient de prendre certains cours pour diminuer cette dangerosité.
Renouvellement de l'évaluation : Dans un délai maximum de 2 ans*.
- Niveau 4 : La dangerosité du chien est avérée. Il convient de prendre des dispositions d'urgence. (retrait du chien, évaluation comportementale approfondie, euthanasie...).
Renouvellement de l'évaluation : Dans un délai maximum de 1 ans*.
* à compter de la date de la première évaluation
(Décret à paraître fin 2008).
Le prix d'une évaluation comportementale n'est pas fixé et dépend du praticien que vous aurez choisi.
Les tarifs actuellements pratiqués par les vétérinaires comportementalistes oscillent entre les pris suivants :
Pour 1 heure : entre 75 et 110 €
Pour 2 heures : entre 130 et 150 €
VETERINAIRE COMPORTEMENTALISTE ET COMPORTEMENTALISTE
Le vétérinaire comportementaliste est titulaire du diplôme de vétérinaire (6 ans d'études) auquel vient se rajouter la spécialité de comportementaliste animal (2 ans d'études). Il s'intéresse à la loi, au psychisme et au corps de l'animal. Il peut prescrire des médicaments. Il peut obtenir l'agrément pour effectuer les évaluations comportementales des animaux liées au nouveau dispositif législatif.
Le comportementaliste est un spécialiste de l'interaction entre l'homme et le chien. Il identifie les dysfonctionnements entre le maître et l'animal. Il ne peut pas prescrire de médicaments. Il ne peut pas réaliser les évaluations comprtementales s'inscrivant dans le cadre du nouveau dispositif législatif.