Vers une identification électronique obligatoire des animaux dès 2012 En France, selon les estimations du S.I.E.V. ( Service d'Identification Electronique Vétérinaire ), qui est en charge d'assurer la gestion de ce service d'identification, c'est quasiment...

Code Rural Sous-section 3 : Identification des carnivores domestiques. Article L212-10 Créé par Ordonnance 2006-1548 2006-12-07 art. 1 2° JORF 8 décembre 2006 Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés...

Code Rural Article L211-24 Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000 Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale...

Code rural Article L211-19-1 Créé par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 1 () JORF 6 octobre 2006 Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Article L211-20 Modifié...

Le forum TerrAnimalia est ouvert et accessible à toutes et à tous. Vous pouvez venir y discuter de tous les sujets ayant trait à la protection animale, y débattre, y faire connaître vos combats pour l'avancée des droits des animaux. Les pétitions peuvent...

Compagnie d'Incinération des Animaux Familiers (CIAF) 255 Rue Charles de gaulle 01500 CHATEAU GAILLARD Tél : 04 74 38 72 20 Fax : 04 74 38 72 29 S.I.P.A.C. "La Roseraie" Service d'incinération pour Animaux de Compagnie Route de Lyon à Trévoux 01600 PARCIEUX...

Pour vous aider à faire votre choix dans votre démarche, vous trouverez ci-après une liste de Cimetières spécifiquement conçus pour accueillir votre compagnon dans son ultime terrain de jeu et de repos. Bien évidement, cette liste n'est pas exhaustive...

- Charte Universelle des Droits de l'Animal - Puce électronique : Objectif 2012 - Associations : Être bénévole en France ou à l'étranger

PRÉAMBULE: Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s'étant différenciés au cours de l'évolution des espèces, Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d'un système...

- Portes Ouvertes au Refuge du SPA de Poitiers - Animaux dangereux : Renforcement du dispositif législatif