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Section 2 : Les animaux dangereux et errants. Article L211-11 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 12 Modifié par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 2 Modifié par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art....

JORF n°0202 du 30 août 2008 page 13678 texte n° 16 DECRET Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural NOR: AGRG0819227D …/ Article 5 L'article R. 215-15 est complété d'un 7° ainsi rédigé...

Article 1 : Au sens du présent arrêté, on entend par : "spécimen" : tout mammifère vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un mammifère ; "spécimen prélevé dans le milieux naturel" : tout spécimen dont le détenteur ne...

Vous trouverez ci-après les principaux chapitres intéressant la Protection Animale contenus dans le Code Rural. Vous pouvez consulter ce dernier dans son intégralité sur le site LégiFrance Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux...

LA LOI RELATIVE AUX CHIENS DANGEREUX chiens dits dangereux ( loi du 6 janvier 1999 et arrete du 27 avril 1999 ) !! Ne sont pas concernés par cette loi, les chiens de races (donc chiens non croisés) suivantes : BOXER / BULLDOG / BULL MASTIFF / BULL TERRIER...

Code pénal – Partie législative (délits) CHAPITRE UNIQUE. - Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux (L. n° 92-1336, 16 déc. 1992, art. 213 et 373, à compter du 1er mars 1994 ; L. n° 94-653, 29 juill. 1994, art. 9-II ) Art. 521-1. - (Créé...