Code Rural et Protection Animale

Publié le 29 août 2008 par Sirius

Vous trouverez ci-après les principaux chapitres intéressant la Protection Animale contenus dans le Code Rural.

Vous pouvez consulter ce dernier dans son intégralité sur le site LégiFrance

Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

Titre Préliminaire : Dispositions communes

Chapitre Ier : Epidémiologie. (Articles L201-1 à L201-3)

Chapitre II : Laboratoires. (Articles L202-1 à L202-5)

Chapitre III : Réactifs. (Article L203-1)

Chapitre IV : Libre prestation de services. (Article L204-1)

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Section 1 : Les animaux de rente. (Articles L211-1 à L211-10)

Section 2 : Les animaux dangereux et errants. (Articles L211-11 à L211-28)

Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Article L211-29)

Section 4 : Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées. (Article L211-30)

Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux

Section 1 : Colombiers - colombophilie civile. (Articles L212-3 à L212-4)

Section 2 : Identification des animaux

Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. (Articles L212-6 à L212-8)

Sous-section 2 : Identification des équidés. (Article L212-9)

Sous-section 3 : Identification des carnivores domestiques. (Article L212-10)

Sous-section 4 : Identification des autres espèces animales. (Article L212-11)

Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Articles L212-12 à L212-14)

Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

Section 1 : Les vices rédhibitoires. (Articles L213-1 à L213-9)

Chapitre IV : La protection des animaux. (Articles L214-1 à L214-25)

Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L215-1 à L215-14)

Titre II : La lutte contre les maladies des animaux

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L221-1 à L221-13)

Chapitre II : Le contrôle sanitaire des activités de reproduction animale (Article L222-1)

Chapitre III : La police sanitaire

Section 1 : Dispositions communes. (Articles L223-1 à L223-8)

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : La rage. (Articles L223-9 à L223-17)

Sous-section 2 : La fièvre aphteuse. (Articles L223-18 à L223-19)

Sous-section 3 : La morve des équidés. (Article L223-23)

Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine. (Article L223-24)

Sous-section 5 : La peste bovine. (Article L223-25)

Chapitre IV : Les prophylaxies organisées. (Articles L224-1 à L224-3)

Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs. (Article L225-1)

Chapitre VI : Des sous-produits animaux. (Articles L226-1 à L226-9)

Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire. (Article L227-1)

Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L228-1 à L228-8)

Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative. (Articles L231-1 à L231-3)

Section 2 : Délégation des tâches de contrôle (Articles L231-4 à L231-4-1)

Section 3 : Mesures d'exécution. (Articles L231-5 à L231-6)

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits (Articles L232-1 à L232-2)

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

Section 1 : Mesures de police administrative. (Article L233-1)

Section 2 : Agrément des établissements. (Articles L233-2 à L233-3)

Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

Section 1 : Registre d'élevage. (Article L234-1)

Section 2 : Substances interdites ou réglementées. (Article L234-2)

Section 3 : Mesures de police administrative. (Articles L234-3 à L234-4)

Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale. (Articles L235-1 à L235-2)

Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

Section 1 : Dispositions générales. (Articles L236-1 à L236-3)

Section 2 : Les importations et exportations. (Article L236-4)

Section 3 : Les échanges intracommunautaires. (Articles L236-5 à L236-8)

Section 4 : Dispositions diverses. (Articles L236-9 à L236-12)

Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L237-1 à L237-3)

Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Chapitre Ier : L'exercice de la profession. (Articles L241-1 à L241-16)

Chapitre II : L'ordre des vétérinaires. (Articles L242-1 à L242-9)

Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L243-1 à L243-3)

Titre V : La protection des végétaux

Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

Section 1 : Dispositions générales. (Articles L251-1 à L251-2)

Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles L251-3 à L251-11)

Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux. (Articles L251-12 à L251-17)

Section 4 : Dispositions particulières. (Articles L251-18 à L251-18-1)

Section 5 : Dispositions pénales. (Articles L251-19 à L251-21)

Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles. (Articles L252-1 à L252-5)

Chapitre III : Mise sur le marché des produits phytosanitaires

Section 1 : Dispositions générales. (Articles L253-1 à L253-8)

Section 3 : Dispositions particulières à certains produits. (Articles L253-12 à L253-13)

Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L253-14 à L253-17)

Chapitre IV : La distribution et l'application des produits phytosanitaires

Section 1 : Dispositions générales. (Articles L254-1 à L254-2)

Section 2 : Exercice du contrôle. (Articles L254-3 à L254-6)

Section 3 : Dispositions diverses. (Article L254-7)

Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L254-8 à L254-10)

Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture

Section 1 : Dispositions générales. (Articles L255-1 à L255-2)

Section 2 : Exercice du contrôle. (Articles L255-3 à L255-7)

Section 3 : Dispositions pénales et diverses. (Articles L255-8 à L255-11)

Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques. (Articles L. 256-2-1 à L256-3)

Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale

Section 1 : Dispositions générales (Articles L257-1 à L257-9)

Section 2 : Mesures d'exécution (Articles L257-10 à L257-11)

Section 3 : Dispositions pénales (Article L257-12)

Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments

Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement. (Articles L261-1 à L261-2)

Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna.